LA BELLE BLEUE

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société
BOCAGE PREMIUM CREATIONS
24 Rue Louis Braille
F- 37000 TOURS
RCS TOURS 880.936.828
Ci-après dénommée LABELLEBLEUE.SHOP, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site web : labellebleue.shop dénommées « le client ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. labellebleue.shop s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Nous invitons les commerçants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, à nous contacter pour tout achat par mail en utilisant notre formulaire de contact.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre labellebleue.shop et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la liste des produits proposés à la vente.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite à l’enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
labellebleue.shop se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d’identité, du passeport, une quittance permettant d’établir la certitude du domicile, si ces informations sont strictement nécessaires.
labellebleue.shop s’engage à honorer les commandes reçues sur le site web uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits proposés à la vente. A défaut de disponibilité du produit, labellebleue.shop s’engage à en informer le Client.

Modalités de paiement

Les paiements se feront exclusivement en ligne par cartes bancaires :
VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE
Via la technologie SYSTEMPAY CARTE BANCAIRE avec la CAISSE D’EPARGNE.
Modalités : nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande.
En plus de la demande de pièces justificatives complémentaires, pour les commandes d’un montant important, notre service financier est susceptible de vous demander des garanties pour compenser tout défaut de paiement. Si nous ne recevons pas ces garanties nous ne pourrons pas honorer votre commande et toute somme perçue par labellebleue.shop sera alors remboursée.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte du Client, labellebleue.shop se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème, et si nécessaire l’annulation de la commande.
En cas de commandes multiples passées avec différents moyens de facilités de paiement nous nous réservons le droit de contrôler le nombre d’encours et de restreindre le nombre de commande le cas échéant, quitte à réduire le nombre d’encours à une seule commande

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont affichés selon la zone de livraison sélectionnée :
TVA Française applicable au jour de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site labellebleue.shop et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.
En cas de rupture de stock d'un des produits ou de tous les produits de la commande, notre engagement sur le prix étant ferme, nous vous proposerons, dans ce cas, le ou les manquants équivalents ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.

Livraison

Nous proposons des livraisons par Colissimo traitées dans les 48 heures.
Livraison France Métropolitaine, selon tarif colissimo en vigueur au jour de la commande
Livraison Hors France métropolitaine : selon tarif Colissimo en vigueur au jour de la commande

Factures

Chaque commande livrée est liée à une date et un numéro qui donne lieu à facturation. Nous vous envoyons systématiquement une facture dématérialisée à l'adresse mail du compte avec lequel vous avez passé la commande. Sur demande nous vous envoyons un duplicata de votre facture par courrier.

Droit de rétractation / retour / échange.
En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire.
De manière générale les produits personnalisés ne bénéficient pas de ce droit.
Pour toutes prises en charge et garantie sur les montres, nous vous invitons à nous joindre le certificat de garantie. En cas d'absence, des frais pourront vous être facturés par la marque.
Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Vous devez aussi prendre soin d'assurer votre produit en adhérent à l'assurance proposé par la poste qui correspond à la valeur de votre produit. En cas de perte lors d'un retour produit nous ne serons pas responsables.
Après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 15 jours ouvré à compter du moment où nos experts nous confirment la reprise du produit, confirmation qui vous sera transmise sous 36 heures par mail. L'argent disponible est à loisir remboursable ou utilisable sous forme d'avoir, en partie ou en complément de prix.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

GARANTIE
Le Service Après-Vente est assuré par la société :

UTINAM – 117 Grande Rue – F25000 BESANCON (France) –

Email : boutiqueonline@utinam.fr – Tél : +33 (0)766.398.737
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle de 2 ans, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Les événements ou éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie :
• la pile (s’y a)
•les défauts résultant d'accidents, d'une manipulation ou d'une utilisation impropre, incorrecte ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasements)
• les bracelets cuirs
• une défaillance fonctionnelle de la montre suite à l’épuisement de la pile (s’il y a)
• une usure et un vieillissement normal
• La chronométrie des montres à mouvement mécanique
• Le verre cassé ou rayé
• le vol ou la perte de la montre ou de composants de la montre
Les clients qui ne sont pas en mesure de présenter un certificat de garantie valide se verront facturer les honoraires d’intervention. En cas de défaillance du produit dû à un vice de matériel ou de fabrication, joindre à votre produit, le coupon de garantie complété (avec le cachet du vendeur) ainsi que la preuve d’achat, et indiquez la nature du problème rencontré. Vous pouvez envoyer des photos afin d'illustrer votre problème.
Nous vous contacterons dans les 48 heures, sauf week-end et jours fériés

Signature et preuves

Tout achat fera l’objet d’une procédure d'inscription avec Identifiant et Mot de Passe à l’initiative du client. Toute perte oubli d’Identifiant fera l’objet de la part du client d’une demande de réinitialisation de Mot de Passe depuis le site. Un email automatique de réinitialisation lui sera adressé vers son adresse email utilisée.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client labellebleue.shop.

Responsabilité

labellebleue.shop a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. labellebleue.shop s’'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche, la responsabilité labellebleue.shop ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de labellebleue.shop, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site labellebleue.shop, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de labellebleue.shop. Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de labellebleue.shop, doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable. Il s'agira juste d’une autorisation et non d'une convention implicite d'affiliation. Toute utilisation complète ou partielle du site, ou de son contenu autrement que par le biais des serveurs labellebleue.shop est interdite, sauf accord préalable. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de labellebleue.shop

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par labellebleue.shop.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de labellebleue.shop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le respect de votre vie privée est notre priorité

Nos partenaires et nous-mêmes exploitons différentes technologies, telles que celle des cookies, et traitons vos données à caractère personnel, telles que les adresses IP et les identifiants de cookie, afin de personnaliser les publicités et les contenus en fonction de vos centres d’intérêt, d’évaluer la performance de ces publicités et contenus, et de recueillir des informations sur les publics qui les ont visionnés. Cliquez ci-dessous si vous consentez à l’utilisation de cette technologie et au traitement de vos données à caractère personnel en vue de ces objectifs. Vous pouvez changer d’avis et modifier votre consentement à tout moment en revenant sur ce site.